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Raccordement à l’égout : êtes-vous en règle ? |
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Une « autorisation de déversement » est obligatoire pour tout déversement d’eaux usées non sanitaires dans le réseau public d’égout. Elle relève du droit public et est donnée par le maire ou par délégation à la communauté urbaine en charge de l’assainissement.
Elle fixe la qualité acceptée de l’eau rejetée ainsi que d’éventuelles modalités de surveillance.
Son objectif est de préserver le bon fonctionnement du système d’assainissement en contrôlant les eaux déversées.
Une « convention de raccordement » est facultative. C’est un contrat de droit privé qui fixe modalités de déversement entre l’imprimerie et la communauté urbaine.
Elle détermine les modalités techniques, juridiques et financières entre les parties ainsi que les droits et devoirs des signataires.
Dans les faits, à l’exception notoire des installations classées pour la protection de l’environnement, les autorisations de déversement ont été rarement mises en œuvre souvent par manque de moyens des collectivités pour gérer de multiples conventions. Si la vôtre n’a pas été mise en place, cela n’est donc pas exceptionnel.
Il faut noter néanmoins signaler qu’une des volontés actuelles des Agences de l’eau est de mettre en application cette réglementation.
Pour en savoir plus sur ces procédures, téléchargez ce fascicule de l’association des Riverains et utilisateurs industriels d’eau.
Pour télécharger le fascicule
Le : 01/12/2009
Mots Clés :
Environnement
,
Normes
,
Législation
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Bilan carbone |
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Le Syndicat de l’imprimerie du Nord pas de Calais (SPICG) a négocié une subvention de l’Etat pour encourager les entreprises de sa région à réaliser leur bilan carbone.
Pour mémoire, le bilan carbone est une méthode d’évaluation de l’impact sur l’environnement d’une entreprise mise au point par l’Adème qui consiste à faire une équivalence en rejet de CO2 de tous les actes de production de l’entreprise.
Pour tous renseignement contactez le Secrétaire général du SPICG Monsieur Alain Crombez.
Pour accéder au site du SPICG
Le : 13/01/2009
Mots Clés :
Environnement
,
Normes
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Une étude pour réduire les COV dans l’offset |
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L’INRS, Institut national de recherche et de sécurité, met à disposition en ligne des recommandations pour réduire la présence des composés organiques volatils (COV) dans les imprimeries offset. À télécharger sur www.inrs.fr.
A titre personnel, certaines préconisations nous semblent cependant peu adaptées : il semble difficile de vouloir équiper des poubelles de chiffons d’une VMC et d’une cartouche de charbons actifs à renouveler régulièrement.
Pour accéder au fichier
Le : 17/12/2008
Mots Clés :
Règlementation
,
Environnement
,
Législation
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